NEED

Association déclarée en Sous-Préfecture de Bagnères-de-Bigorre, sous le numéro W312001373
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Petit rappel sur la catégorisation des chiens.

Aller en bas 
AuteurMessage
grandchef



Masculin
Nombre de messages : 10251
Age : 69
Localisation : Ganties 31160
Date d'inscription : 04/12/2007

Petit rappel sur la catégorisation des chiens. Empty
MessageSujet: Petit rappel sur la catégorisation des chiens.   Petit rappel sur la catégorisation des chiens. EmptyMar 25 Juin 2013, 07:09

Chiens d'attaque (1ère catégorie)  
Chiens concernés
Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.  
Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),


  • Mastiff (chiens dits "boerbulls"),


  • Tosa.



À noter :  la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.
Interdictions et obligations

  • Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France
    La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention  


  • Obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire


  • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique


  • Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs


  • Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.


  •  



 Chiens de garde et de défense (2ème catégorie) 
Chiens concernés
Il s'agit des chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,


  • de race Rottweiler,


  • de race Tosa,


  • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.



À savoir :  le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d'être dangereux.
Obligations
Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

  • sur la voie publique,


  • dans les transports en commun,


  • dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,


  • dans les parties communes des immeubles collectifs.





Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien dangereux, qui ne respecte pas l'une des interdictions ou des obligations ci-dessus, risque une amende. Dans certains cas, il encourt également une peine de prison.
Revenir en haut Aller en bas
Unarawenn

Unarawenn

Féminin
Nombre de messages : 2540
Age : 68
Localisation : Charente
Date d'inscription : 02/06/2009

Petit rappel sur la catégorisation des chiens. Empty
MessageSujet: Re: Petit rappel sur la catégorisation des chiens.   Petit rappel sur la catégorisation des chiens. EmptyMar 25 Juin 2013, 07:10

Merci Michel
Revenir en haut Aller en bas
papilon92

papilon92

Féminin
Nombre de messages : 4933
Age : 48
Localisation : BEAUCHAMP
Date d'inscription : 24/02/2008

Petit rappel sur la catégorisation des chiens. Empty
MessageSujet: Re: Petit rappel sur la catégorisation des chiens.   Petit rappel sur la catégorisation des chiens. EmptyMar 25 Juin 2013, 08:24

Merci pour ce petit rappel
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Petit rappel sur la catégorisation des chiens. Empty
MessageSujet: Re: Petit rappel sur la catégorisation des chiens.   Petit rappel sur la catégorisation des chiens. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Petit rappel sur la catégorisation des chiens.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
NEED :: Nos Ecossais En Détresse :: Loi, Réglementation-
Sauter vers: