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 Des peines plus lourdes pour les maîtres hors la loi.

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grandchef



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Des peines plus lourdes pour les maîtres hors la loi. Empty
MessageSujet: Des peines plus lourdes pour les maîtres hors la loi.   Des peines plus lourdes pour les maîtres hors la loi. EmptyDim 13 Avr 2008, 10:06

Tous ceux qui ne déclareront pas leurs chiens et qui ne disposeront pas du certificat d'aptitude seront sanctionnés sur la base de contravention de 5 e classe, la plus lourde. Toutes les procédures de saisies des chiens dangereux, notamment par les maires, seront facilitées. D'une manière générale, la législation visant à isoler puis à éliminer si besoin l'animal dangereux sera allégée.

Extrait du site http://www.cfcpm.com/?OVRAW=Animaux&OVKEY=animal&OVMTC=standard&OVADID=6969955531&OVKWID=54887064531
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