Que dit-il, ce Code de la Route ?
Deux articles sont a priori assez intéressants :
L’article R412-1 du Code de la Route relatif à la ceinture de sécurité :
« I. – En circulation, tout conducteur ou passager* d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. »
* Le terme Passager ne spécifiant pas d’espèce particulière, on pourrait implicitement déduire que le chien, en tant que passager du véhicule, est tenu d’y être attaché. Du moins que le chien soit contenu par un moyen de rétention et qu’il ne circule pas librement dans l’habitacle. Cet article demeure toutefois discutable du fait de l’ambiguïté du mot « passager ».
L’article R412-6 du Code de la Route, relatif à la maitrise du véhicule, est quant à lui plus explicite :
« II.- Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
A noter, qu’un chien dont le maître considère qu’il ne le gêne pas dans sa conduite et qui le laissera couché/assis au sol ou sur la banquette arrière peut être sanctionné par les forces de l’Ordre en cas d’arrestation. Les Forces de l’Ordre, suivant un principe de précaution qui prévaut à ce moment-là peuvent considérer que le chien, en tant qu’animal et de par ses instincts pourra présenter à un moment donné, un comportement inattendu et imprévisible. La liberté de votre chien, au-delà du côté dangereux de la chose, peut alors contrecarrer l’article ci-dessus.
Même à l’arrêt, il existe des restrictions spécifiques. Lors du stationnement d’un véhicule avec un chien à son bord, l’article R412-49 du Code de la Route précise que :
« Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l’autorité investie du pouvoir de police, d’un animal isolé ou en groupe est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. »
Le fait pour tout conducteur de s’éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de son absence est puni de sanctions identiques. Faites en sorte que votre chien ne puisse pas nuire à autrui lorsque vous êtes stationné sur la voie publique, en parking, etc. Si vous devez entrouvrir une fenêtre assurez-vous que votre chien ne puisse pas sortir la tête ou que personne ne puisse passer son bras à l’intérieur du véhicule.
Quelles sanctions encourrez-vous ?
Les sanctions possibles lors des cas évoqués ci-dessus sont des amendes :Exemple :
- Non respect du port de la ceinture de sécurité : amende de 4e classe.
- Obstruction à la « maîtrise » du conducteur : amende de 2e classe.
Tarifs des amendes minorées, forfaitaires, majorées :
- 1ère classe : 4 €, 7 €
- 2ème classe : 22 €, 35 €, 75 €.
- 3ème classe : 45 €, 68 €, 180 €.
- 4ème classe : 90 €, 135 €, 375 €.
- 5ème classe : Jusqu’à 1500 €.
Sujet: animal en voiture / CODE DE LA ROUTE/ R412-1 et R416-6 
