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Nos Ecossais En Détresse

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Loi, Réglementation

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Annonce globale:

Changement fonctionnement du bureau.

 		18grandchef241Ven 21 Sep 2018, 07:53
Unarawenn Voir le dernier message
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Annonce:

Les SPA au dessus de la loi ?

 		1grandchef6164Dim 03 Juil 2016, 12:42
monseigneur titeuf Voir le dernier message
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Note:

Les annonces chiens et chats sur le WEB

 		0grandchef6339Mar 17 Mai 2016, 11:14
grandchef Voir le dernier message
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Trafic de chiots démantelé à Brauvilliers dans la Meuse

 		5petitchef8947Mar 11 Oct 2016, 11:44
cricri Voir le dernier message
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Puce obligatoire à compter du 4 Juillet 2011 pour sortir de France

 		11Invité7813Mer 26 Juin 2013, 09:09
papilon92 Voir le dernier message
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animal en voiture / CODE DE LA ROUTE/ R412-1 et R416-6

 		2cricri6626Mer 26 Juin 2013, 09:08
papilon92 Voir le dernier message
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Voyager avec son animal / Conseils et règlementations

 		3cricri6520Mar 25 Juin 2013, 18:33
papilon92 Voir le dernier message
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Petit rappel sur la catégorisation des chiens.

 		2grandchef6661Mar 25 Juin 2013, 08:24
papilon92 Voir le dernier message
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Ceinture de sécurité pour chiens

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28grandchef13563Mer 04 Nov 2009, 20:41
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Pour une fois la justice pense aux chiens

 		11grandchef7048Dim 08 Fév 2009, 20:10
papilon92 Voir le dernier message
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Le certificat de bonne santé du vétérinaire

 		0grandchef7582Lun 01 Déc 2008, 15:02
grandchef Voir le dernier message
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CNIL

 		4grandchef7074Lun 04 Aoû 2008, 22:00
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veto

 		4fondateur6999Jeu 17 Juil 2008, 16:05
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Loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux

 		1grandchef7835Ven 27 Juin 2008, 12:09
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à compter du 1er juillet

 		8fondateur6889Lun 12 Mai 2008, 15:53
doune Voir le dernier message
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Visite vétérinaire obligatoire à l'acquisition d'un chien

 		12grandchef7316Dim 13 Avr 2008, 21:10
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Les animaux dangereux et errants. L211-11

 		0grandchef6788Dim 13 Avr 2008, 12:05
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Chiens de 1ère et 2ème catégorie

 		0grandchef6937Dim 13 Avr 2008, 11:52
grandchef Voir le dernier message
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Tolérance zéro pour les chiens mordeurs.

 		4grandchef7264Dim 13 Avr 2008, 11:27
Jock Voir le dernier message
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Procédure d'intervention et sanctions:

 		0grandchef8846Dim 13 Avr 2008, 10:10
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Doivent immédiatement être annoncés et déclaré en Mairie

 		0grandchef6936Dim 13 Avr 2008, 10:08
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Des peines plus lourdes pour les maîtres hors la loi.

 		0grandchef6927Dim 13 Avr 2008, 10:06
grandchef Voir le dernier message
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Interdiction de détention de chiens d'attaque.

 		0grandchef7147Dim 13 Avr 2008, 10:05
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Permis pour chiens dangereux

 		0grandchef7057Dim 13 Avr 2008, 10:03
grandchef Voir le dernier message
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IDENTIFICATION

 		1grandchef7044Ven 08 Fév 2008, 11:45
doune Voir le dernier message
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chiens et lieux publics (rappel loi n°1)

 		6fondateur8817Ven 25 Jan 2008, 18:16
grandchef Voir le dernier message
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divagation (rappel loi n°2)

 		2fondateur7089Ven 25 Jan 2008, 13:57
fondateur Voir le dernier message
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droit du locataire (rappel loi n°3)

 		0fondateur7203Ven 25 Jan 2008, 10:08
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